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Fiches › Comptabilité

Le plan comptable belge (PCMN)

Le plan comptable minimum normalisé range tous les comptes d’une entreprise belge en huit classes. Les classes 1 à 5 forment le bilan, les classes 6 et 7 le compte de résultats, et la classe 0 recense les droits et engagements hors bilan. Le premier chiffre d’un numéro donne donc déjà sa nature.

Les huit classes

Classe 0 — Droits et engagements hors bilan
Hors bilan : garanties, engagements et biens de tiers, qui n’entrent ni au bilan ni au résultat.
Classe 1 — Capitaux permanents
Bilan, passif : capital, réserves, résultat reporté, provisions et dettes à plus d’un an.
Classe 2 — Actifs immobilisés
Bilan, actif : frais d’établissement, immobilisations incorporelles, corporelles et financières.
Classe 3 — Stocks et commandes en cours
Bilan, actif : stocks de marchandises, matières, en-cours et commandes en cours d’exécution.
Classe 4 — Créances et dettes à un an au plus
Bilan : créances sur les clients et dettes envers les fournisseurs, le personnel, la TVA et l’État, à un an au plus.
Classe 5 — Placements de trésorerie et disponible
Bilan, actif : placements de trésorerie, comptes bancaires et caisse, le disponible de l’entreprise.
Classe 6 — Charges
Compte de résultats : achats, services, rémunérations, amortissements, charges financières et impôts.
Classe 7 — Produits
Compte de résultats : ventes et prestations, produits financiers et produits exceptionnels.

Classe 0 — Droits et engagements hors bilan

0Droits et engagements hors bilan
00Garanties constituées par des tiers pour compte de l'entreprise
000Créanciers de l'entreprise, bénéficiaires de garanties de tiers
001Tiers constituants de garanties pour compte de l'entreprise
01Garanties personnelles constituées pour compte de tiers
010Débiteurs pour engagements sur effets en circulation
011Créanciers d'engagements sur effets en circulation
0110Effets cédés par l'entreprise sous son endos
0111Autres engagements sur effets en circulation
012Débiteurs pour autres garanties personnelles
013Créanciers d'autres garanties personnelles
02Garanties réelles constituées sur avoirs propres
020Créanciers de l'entreprise, bénéficiaires de garanties réelles
021Garanties réelles constituées pour compte propre
022Créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réelles
023Garanties réelles constituées pour compte de tiers
03Garanties reçues
030Dépôts statutaires
031Déposants statutaires
032Garanties reçues
033Constituants de garanties
04Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise
040Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise de biens et de valeurs
041Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise
05Engagements d'acquisition et de cession d'immobilisations
050Engagements d'acquisition
051Créanciers d'engagements d'acquisition
052Débiteurs pour engagements de cession
053Engagements de cession
06Marchés à terme
060Marchandises achetées à terme - à recevoir
061Créanciers pour marchandises achetées à terme
062Débiteurs pour marchandises vendues à terme
063Marchandises vendues à terme - à livrer
064Devises achetées à terme - à recevoir
065Créanciers pour devises achetées à terme
066Débiteurs pour devises vendues à terme
067Devises vendues à terme - à livrer
07Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise
070Droits d'usage à long terme
0700Sur terrains et constructions
0701Sur installations, machines et outillage
0702Sur mobilier et matériel roulant
071Créanciers de loyers et redevances
072Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation ou à façon
073Commettants et déposants de biens et de valeurs
074Biens et valeurs détenus pour compte ou aux risques et profits de tiers
075Créanciers de biens et valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profits
09Droits et engagements divers

Classe 1 — Capitaux permanents

1Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an
10Capital
100Capital souscrit
101Capital non appelé (-)
11Apport hors capital
110Apport disponible hors capital
1100Prime d'émission
1109Autres
111Apport indisponible hors capital
1110Prime d'émission
1119Autres
12Plus-values de réévaluation
120Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles
121Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
122Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières
123Plus-values de réévaluation sur stocks
124Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie
13Réserves
130Réserve légale
131Réserves indisponibles
1310Réserve pour actions propres
1311Autres réserves indisponibles
132Réserves immunisées
133Réserves disponibles
1330Réserve(s) de liquidation
1331Autres réserves disponibles
14Bénéfice reporté / Perte reportée (-)
15Subsides en capital
16Provisions et impôts différés
160Provisions pour pensions et obligations similaires
161Provisions pour charges fiscales
162Provisions pour grosses réparations et gros entretien
163Provisions pour obligations environnementales
164-165Provisions pour autres risques et charges
168Impôts différés
1680Impôts différés afférents à des subsides en capital
1681Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles
1682Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles
1687Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur émis par le secteur public belge
1688Impôts différés étrangers
17Dettes à plus d'un an
170Emprunts subordonnés
1700Convertibles
1701Non convertibles
171Emprunts obligataires non subordonnés
1710Convertibles
1711Non convertibles
172Dettes de location-financement et assimilées
173Etablissements de crédit
1730Dettes en compte
1731Promesses
1732Crédits d'acceptation
174Autres emprunts
175Dettes commerciales
1750Fournisseurs
1751Effets à payer
176Acomptes reçus sur commandes
178Cautionnements reçus en numéraire
179Dettes diverses
19Avances aux associés sur l'actif net (-)

Classe 2 — Actifs immobilisés

2Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an
20Frais d'établissement
200Frais de constitution et d'augmentation de capital
201Frais d'émission d'emprunts
202Autres frais d'établissement
204Frais de restructuration
21Immobilisations incorporelles
210Frais de recherche et de développement
211Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires
212Goodwill
213Acomptes versés
22Terrains et constructions
220Terrains
221Constructions
222Terrains bâtis
223Autres droits réels sur des immeubles
23Installations, machines et outillage
24Mobilier et matériel roulant
25Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires
250Terrains et constructions
251Installations, machines et outillage
252Mobilier et matériel roulant
26Autres immobilisations corporelles
27Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés
28Immobilisations financières
280Participations dans des entreprises liées
2800Valeur d'acquisition
2801Montants non appelés (-)
2808Plus-values actées
2809Réductions de valeur actées (-)
281Créances sur des entreprises liées
2810Créance en compte
2811Effets à recevoir
2812Titres à revenu fixe
2817Créances douteuses
2819Réductions de valeur actées (-)
282Participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
2820Valeur d'acquisition
2821Montants non appelés (-)
2828Plus-values actées
2829Réductions de valeur actées (-)
283Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
2830Créances en compte
2831Effets à recevoir
2832Titres à revenu fixe
2837Créances douteuses
2839Réductions de valeur actées (-)
284Autres actions et parts
2840Valeur d'acquisition
2841Montants non appelés (-)
2848Plus-values actées
2849Réductions de valeur actées (-)
285Autres créances
2850Créances en compte
2851Effets à recevoir
2852Titres à revenu fixe
2857Créances douteuses
2859Réductions de valeur actées (-)
288Cautionnements versés en numéraire
29Créances à plus d'un an
290Créances commerciales
2900Clients
2901Effets à recevoir
2906Acomptes versés
2907Créances douteuses
2909Réductions de valeur actées (-)
291Autres créances
2910Créances en compte
2911Effets à recevoir
2917Créances douteuses
2919Réductions de valeur actées (-)

Classe 3 — Stocks et commandes en cours

3Stocks et commandes en cours d'exécution
30Approvisionnements - Matières premières
300Valeur d'acquisition
309Réductions de valeur actées (-)
31Approvisionnements - Fournitures
310Valeur d'acquisition
319Réductions de valeur actées (-)
32En-cours de fabrication
320Valeur d'acquisition
329Réductions de valeur actées (-)
33Produits finis
330Valeur d'acquisition
339Réductions de valeur actées (-)
34Marchandises
340Valeur d'acquisition
349Réductions de valeur actées (-)
35Immeubles destinés à la vente
350Valeur d'acquisition
359Réductions de valeur actées (-)
36Acomptes versés sur achats pour stocks
360Acomptes versés
369Réductions de valeur actées (-)
37Commandes en cours d'exécution
370Valeur d'acquisition
371Bénéfice pris en compte
379Réductions de valeur actées (-)

Classe 4 — Créances et dettes à un an au plus

4Créances et dettes à un an au plus
40Créances commerciales
400Clients
401Effets à recevoir
4010Effets en portefeuille
4011Effets à l'encaissement
4012Effets remis à l'escompte
402Clients – Retenues de garantie
403« Factor »
404Produits à recevoir
4040Produits à recevoir
4041Notes de crédit à recevoir
405Autres créances commerciales
4050Créances pour emballages consignés
4051Fournisseurs débiteurs
406Acomptes versés
407Créances douteuses
408Réestimation de créances en devises (+/-)
409Réductions de valeur actées (-)
41Autres créances
410Capital appelé, non versé
4100Capital appelé, non versé
4101Actionnaires/associés défaillants
411T.V.A. à récupérer
4110T.V.A. à récupérer sur factures d'achat
4111T.V.A. à récupérer sur opérations financières
4112Compte courant de l'Administration de la T.V.A.
4114T.V.A. à récupérer / régularisations en faveur de l'assujetti
4117T.V.A. à récupérer / Acomptes versés
412Impôts et précomptes à récupérer
4120-4124Impôts belges sur le résultat
4120Impôts et précomptes estimés à récupérer
4121Impôts et précomptes enrôlés à récupérer
4122Impôts contestés à récupérer
4125-4127Autres impôts et taxes belges
4128Impôts et taxes étrangers
414Produits à recevoir
416Créances diverses
4160Comptes courants actionnaires ou associés
4161Comptes courants administrateurs ou gérants
4162Avances et prêts consentis au personnel
4167Subventions à recevoir
4169Autres créances diverses
417Créances douteuses
418Cautionnements versés en numéraire
419Réductions de valeur actées (-)
42Dettes à plus d'un an échéant dans l'année (même subdivision que le 17)
420Emprunts subordonnés
4200Convertibles
4201Non convertibles
421Emprunts obligataires non subordonnés
4210Convertibles
4211Non convertibles
422Dettes de location-financement et assimilées
423Etablissements de crédit
4230Dettes en compte
4231Promesses
4232Crédits d'acceptation
43Dettes financières
430Etablissements de crédit - Emprunts en compte à terme fixe
431Etablissements de crédit - Promesses
432Etablissements de crédit - Crédits d'acceptation
433Etablissements de crédit - Dettes en compte courant
439Autres emprunts
44Dettes commerciales
440Fournisseurs
441Effets à payer
444Factures à recevoir
4440Factures à recevoir
4441Notes de crédit à établir
445Dettes commerciales diverses
4450Dettes pour emballages consignés
4451Clients créditeurs
448Réestimation des dettes en devises (+/-)
45Dettes fiscales, salariales et sociales
450Dettes fiscales estimées
4500-4504Impôts belges sur le résultat
4505-4507Autres impôts et taxes belges
4508Impôts et taxes étrangers
451T.V.A. à payer
4510T.V.A. à payer
4511T.V.A. à payer sur opérations intracommunautaires
4512Compte courant de l'Administration de la T.V.A.
4513T.V.A. à payer : T.V.A. à payer sur opérations cocontractant
4514T.V.A. à payer : régularisations opérées en faveur de l'État
4515T.V.A. à payer : report de paiement sur importations
4516T.V.A. à payer sur opérations taxables dans un autre pays de l'Union européenne (à ventiler, le cas échéant, par pays)
4517T.V.A. à payer : compte spécial T.V.A. (à subdiviser s'il existait plus d'un compte spécial T.V.A.)
452Impôts et taxes à payer
4520-4524Impôts belges sur le résultat
4525-4527Autres impôts et taxes belges
4528Impôts et taxes étrangers
453Précomptes retenus
4530Précompte professionnel retenu
4531Précompte mobilier retenu
454Office National de la Sécurité Sociale
455Rémunérations
456Pécules de vacances
459Autres dettes sociales
46Acomptes reçus sur commandes
460Acomptes reçus sur commandes
47Dettes découlant de l'affectation du résultat
470Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs
471Dividendes de l'exercice
472Tantièmes de l'exercice
473Autres allocataires
474Actions à rembourser
48Dettes diverses
480Obligations et coupons échus
4800Coupons d'obligations
4801Obligations échues
4802Obligations rachetées (-)
4803Obligations prescrites
4804Coupons prescrits
481Actionnaires/associés à rembourser
4810Versements anticipés sur le capital non appelé
4811Actionnaires/associés à rembourser
488Cautionnements reçus en numéraire
489Autres dettes diverses
4890Comptes courants actionnaires ou associés
4891Comptes courants administrateurs ou gérants
4892Avances et prêts consentis par le personnel
4897Subventions à rembourser
4899Autres dettes diverses
49Comptes de régularisation et comptes d'attente
490Charges à reporter
491Produits acquis
492Charges à imputer
493Produits à reporter
496Écarts de conversion défavorables sur devises
497Écarts de conversion favorables sur devises
499Comptes d'attente

Classe 5 — Placements de trésorerie et disponible

5Placements de trésorerie et valeurs disponibles
50Actions propres
51Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe
510Valeur d'acquisition
5100Actions et parts
5101Placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe
511Montants non appelés (-)
5110Actions et parts
519Réductions de valeur actées (-)
5190Actions et parts
5191Placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe
52Titres à revenu fixe
520Valeur d'acquisition
529Réductions de valeur actées (-)
53Dépôts à terme
530De plus d'un an
531De plus d'un mois et à un an au plus
532D'un mois au plus
54Valeurs échues à l'encaissement
55Etablissements de crédit
550-559Comptes ouverts auprès des divers établissements (à subdiviser en …0 comptes courants, …1 chèques émis, …9 réductions de valeur actées)
5500Etablissement de crédit – Compte courant
5501Etablissement de crédit – Chèques émis (-)
5509Etablissement de crédit – Réductions de valeur actées (-)
56Office des chèques postaux
560Compte courant
561Chèques émis (-)
57Caisses
570-577Caisses-espèces
577Caisses – devises étrangères
578Caisses-timbres
58Virements internes
59Actifs non courants détenus jusqu'à l'échéance

Classe 6 — Charges

6Charges
60Approvisionnements et marchandises
600Achats de matières premières
601Achats de fournitures
602Achats de services, travaux et études
603Sous-traitances générales
604Achats de marchandises
605Achats d'immeubles destinés à la vente
608Remises, ristournes et rabais obtenus (-)
609Variation des stocks (+/-)
6090de matières premières
6091de fournitures
6094de marchandises
6095d'immeubles achetés destinés à la vente
61Services et biens divers
610Loyers et charges locatives
611Charges d'entretien et de réparations
612Fournitures diverses et énergie
613Poste – Communications
614Assurances – autres que pour le personnel
615Transport et frais y afférents sur ventes
616Rétributions de tiers
617Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
618Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail
619Autres services et biens divers
62Rémunérations, charges sociales et pensions
620Rémunérations et avantages sociaux directs
6200Administrateurs ou gérants
6201Personnel de direction
6202Employés
6203Ouvriers
6204Autres membres du personnel
621Cotisations patronales d'assurances sociales
622Primes patronales pour assurances extra-légales
623Autres frais de personnel
624Pensions de retraite et de survie
6240Administrateurs
6241Personnel
63Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges
630Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations
6300Dotations aux amortissements sur frais d'établissement
6301Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
6302Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
6308Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles
6309Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles
631Réductions de valeur sur stocks
6310Dotations
6311Reprises (-)
632Réductions de valeur sur commandes en cours
6320Dotations
6321Reprises (-)
633Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an
6330Dotations
6331Reprises (-)
634Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus
6340Dotations
6341Reprises (-)
635Provisions pour pensions et obligations similaires
6350Dotations
6351Utilisations et reprises (-)
636Provisions pour grosses réparations et gros entretien
6360Dotations
6361Utilisations et reprises (-)
637Provisions pour obligations environnementales
6370Dotations
6371Utilisations et reprises (-)
638Provisions pour autres risques et charges
6380Dotations
6381Utilisations et reprises (-)
64Autres charges d'exploitation
640Charges fiscales d'exploitation
641Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
642Moins-values sur réalisations de créances commerciales
643-648Charges d'exploitation diverses
649Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)
65Charges financières
650Charges des dettes
6500Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes
6501Amortissement des frais d'émission d'emprunts
6502Autres charges des dettes
6503Intérêts intercalaires portés à l'actif (-)
651Réductions de valeur sur actifs circulants
6510Dotations
6511Reprises (-)
652Moins-values sur réalisation d'actifs circulants
653Charges d'escompte de créances
654Différences de change
655Écarts de conversion des devises
656Provisions à caractère financier
6560Dotations
6561Utilisations et reprises (-)
657-658Charges financières diverses
659Charges financières portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)
66Charges d'exploitation ou financières non récurrentes
660Amortissements et réductions de valeur non récurrents (dotations)
6600sur frais d'établissement
6601sur immobilisations incorporelles
6602sur immobilisations corporelles
661Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations)
662Provisions pour risques et charges non récurrents
6620Provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents
66200Dotations
66201Utilisations (-)
6621Provisions pour risques et charges financiers non récurrents
66210Dotations
66211Utilisations (-)
663Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
6630Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles
6631Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières
664-667Autres charges non récurrentes
668Autres charges financières non récurrentes
6690Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)
6691Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)
67Impôts sur le résultat
670Impôts belges sur le résultat de l'exercice
6700Impôts et précomptes dus ou versés
6701Excédents de versements d'impôts et de précomptes portés à l'actif (-)
6702Charges fiscales estimées
671Impôts belges sur le résultat d'exercices antérieurs
6710Suppléments d'impôts dus ou versés
6711Suppléments d'impôts estimés
6712Provisions fiscales constituées
672Impôts étrangers sur le résultat de l'exercice
673Impôts étrangers sur le résultat d'exercices antérieurs
68Transferts aux impôts différés et aux réserves immunisées
680Transferts aux impôts différés
689Transferts aux réserves immunisées
69Affectations et prélèvements
690Perte reportée de l'exercice précédent
691Affectations au capital et à la prime d'émission
692Dotation aux réserves
6920Dotation à la réserve légale
6921Dotation aux autres réserves
693Bénéfice à reporter
694Rémunération du capital
695Administrateurs ou gérants
696Employés
697Autres allocataires
698Actions à rembourser

Classe 7 — Produits

7Produits
70Chiffre d'affaires
700-707Ventes et prestations de services
700Ventes de marchandises
701Ventes de produits finis
702Prestations de services
703Facturations accessoires à la vente
704Ventes d'emballages non récupérables
705Ventes d'immeubles destinés à la vente
707Ventes sur commandes
708Remises, ristournes et rabais accordés (-)
71Variation des stocks et des commandes en cours d'exécution (+/-)
712Des en-cours de fabrication
713Des produits finis
715Des immeubles construits destinés à la vente
717Des commandes en cours d'exécution
7170Valeurs d'acquisition
7171Bénéfice pris en compte
72Production immobilisée
74Autres produits d'exploitation
740Subsides d'exploitation et montants compensatoires
741Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
742Plus-values sur réalisation de créances commerciales
743-749Produits d'exploitation divers
75Produits financiers
750Produits des immobilisations financières
751Produits des actifs circulants
752Plus-values sur réalisation d'actifs circulants
753Subsides en capital ou en intérêts
754Différences de change
755Écart de conversion des devises
756-759Produits financiers divers
76Produits d'exploitation ou financiers non récurrents
760Reprises d'amortissements et de réduction de valeur
7600sur immobilisations incorporelles
7601sur immobilisations corporelles
761Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
762Reprises de provisions pour risques et charges non récurrents
7620Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents
7621Reprises de provisions pour risques et charges financiers non récurrents
763Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
7630Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles
7631Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières
764-768Autres produits exceptionnels
769Autres produits financiers non récurrents
77Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales
771Impôts belges sur le résultat
7710Régularisation d'impôts dus ou versés
7711Régularisation d'impôts estimés
7712Reprises de provisions fiscales
773Impôts étrangers sur le résultat
78Prélèvements sur les réserves immunisées et les impôts différés
780Prélèvements sur les impôts différés
789Prélèvements sur les réserves immunisées
79Affectations et prélèvements
790Bénéfice reporté de l'exercice précédent
791Prélèvements sur le capital et les primes d'émission
792Prélèvements sur les réserves
793Perte à reporter
794Intervention d'associés (ou du propriétaire) dans la perte

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